RSI REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS MA SANTE, MA RETRAITE
Demande publiée - Marque en non vigueur
RSI REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS MA SANTE, MA RETRAITE
Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants, Organisme relevant du régime spécial de sécurité sociale
Numéro de dépôt :
4319064
Date de dépôt :
01/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/12/2026
Présentation de la marque RSI REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS MA SANTE, MA RETRAITE
Déposée par voie électronique le 1 décembre 2016 par la société Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « RSI REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS MA SANTE, MA RETRAITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-51 du 23 décembre 2016. .
Le déposant est la société Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants domicilié(e) 264 avenue du Président Wilson - 93200 - Saint Denis - France et immatriculée sous le numéro RCS 491 061 966 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Mme. Anne-Sophie CANTREAU domicilié(e) 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants, Organisme relevant du régime spécial de sécurité sociale - 264 avenue du Président Wilson - 93200 - Saint Denis - France - SIREN 491061966
ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Mme. Anne-Sophie CANTREAU - 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - Paris - France
Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51
Inscription le 11 mai 2020 - Transmission totale de propriété n°786809 - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-05-11
Logiciels sous forme de plateforme de services en ligne ; applications informatiques (logiciels) ; bases de données électroniques ; bibliothèques électroniques ; répertoires électroniques ; logiciels ; interfaces informatiques ;
Information, conseil et services de consultants et de coachs en matière de création d'entreprises, d'organisation, de gestion et de direction des affaires, de ressources humaines, de reconversion professionnelle ; renseignement d'affaires ; expertises en affaires ; constitution de bases de données, de bibliothèques électroniques, de répertoires électroniques ; gestion de bases de données, de bibliothèques électroniques, de répertoires électroniques ; gestion de fichiers informatiques ; recueil, compilation et systématisation d'informations dans des bases de données ; établissement de statistiques pour le compte de tiers ;
Assurances ; caisse de prévoyance ; caisse d'assurance maladie ; caisse de sécurité sociale ; financement de frais de santé, de frais liés au maintien à domicile ; octroi d'aides financières ; financement de projets professionnels ; financement d'équipements ou d'aides relatifs à la création, la poursuite ou la réorientation d'une activité professionnelle ; financement de programmes ou de formations relatifs à la création d'entreprises, à la gestion et la direction d'entreprises, à la reconversion professionnelle ; financement de prestations favorisant le maintien à domicile et le retour après hospitalisation ; financement de prestations sanitaires et sociales ; financement d'équipements ou d'aménagements du logement en cas de perte d'autonomie, de maladie, de handicap, de vieillissement pathologique ; financement de dispositifs de prise en charge de personnes dépendantes ; financement de projets alternatifs ou innovants en matière de logement de personnes âgées, de personnes atteintes d'un handicap ou de personnes dépendantes ; octroi de subventions ; informations et conseils et consultations dans tous les domaines précités ; informations et conseils et consultations en matière de prestations sociales délivrées par les organismes dédiés ; informations et conseils en matière de cotisations dues par les actifs indépendants ; services de paiement sécurisé ; caisse de retraite ; informations et conseils en matière de retraite ;
Echange et communication de données et d'informations de toutes natures ; fourniture d'accès à des espaces personnels sécurisés en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données, à des bibliothèques en ligne ; mise à disposition de forums en ligne ; messagerie électronique ; services de dialogue en ligne ;
Formation ; conduite et organisation d'ateliers de formation, de séminaires, de colloques, de conférences ;
Location de temps d'accès à des espaces personnels sécurisés en ligne ; location de temps d'accès à des bases de données, à des bibliothèques en ligne, à des répertoires électroniques en ligne ; numérisation de documents ; conception de bases de données, de bibliothèques électroniques, de répertoires électroniques ; plateforme-services (PaaS) ; logiciels-services (SaaS) ;
Informations en matière de santé et de bien-être ; informations et conseils personnalisés en matière de dispositifs d'accompagnement médical, psychologique ;
Conseils juridiques ; informations juridiques ; services de médiation ; accompagnement juridique ; services d'élaboration de documents juridiques ; informations et conseils personnalisés en matière de prestations sanitaires et sociales ; informations et conseils personnalisés en matière de prestations sanitaires et sociales en cas de perte d'autonomie, de vieillissement pathologique, de handicap, de retour à domicile après hospitalisation.
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